Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services et produits proposés par Lideris, SARL au capital de 1 000 €, 30 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon (SIREN 999 358 880), représentée par sa gérante Amélie Rigano (ci-après « Lideris »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Prestations proposées
Lideris propose des prestations de conseil, de formation et d’accompagnement destinées aux professionnels (entreprises, dirigeants, managers, équipes), notamment : accompagnement à l’intelligence artificielle (sensibilisation, formation, accompagnement à l’usage, consulting en mise en œuvre), leadership et transformation (accompagnement de dirigeants et de leaders, transformation organisationnelle), coaching de dirigeants et de managers (coaching individuel et collectif, parcours CODIR, séminaires, formation des managers), ainsi que toute prestation connexe convenue au devis. Lideris propose également un programme en ligne, « L’Étincelle », accessible aux consommateurs (article 9).
2. Devis et commande
Les prestations sont réalisées sur mesure et font l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou bon de commande) et, le cas échéant, de l’acompte prévu au devis. Toute demande complémentaire en cours de mission fait l’objet d’un avenant.
3. Prix, facturation et paiement
Les prix des prestations professionnelles s’entendent hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission, par virement bancaire. Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard (taux BCE majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Les frais de déplacement au-delà de la métropole lyonnaise peuvent être facturés selon les modalités prévues au devis.
4. Annulation et report
Toute séance ou journée d’intervention peut être reportée sans frais jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date prévue. En cas d’annulation ou de report à moins de 5 jours ouvrés, Lideris se réserve le droit de facturer 50 % de la séance ou journée concernée ; 100 % en cas d’annulation à moins de 48 heures ou d’absence. En cas d’empêchement de l’intervenant, la séance est reportée sans frais d’un commun accord.
5. Obligations réciproques
Lideris s’engage à mettre en œuvre les moyens, les compétences et le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens). Le client s’engage à fournir les informations utiles, à mobiliser les participants concernés et à garantir des conditions matérielles adaptées. Le coaching et l’accompagnement supposent l’implication active des bénéficiaires ; ils ne constituent ni une thérapie, ni un diagnostic médical.
6. Confidentialité
Lideris s’engage à une confidentialité stricte sur l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de ses missions, y compris le contenu des séances individuelles et collectives. Aucune information nominative issue d’une séance de coaching n’est communiquée à l’employeur sans l’accord du bénéficiaire. Cette obligation survit à la fin du contrat.
7. Propriété intellectuelle
Les méthodes, supports, contenus de formation et livrables remis restent la propriété intellectuelle de Lideris (ou de ses partenaires). Le client bénéficie d’un droit d’usage interne, non exclusif et non cessible, pour les besoins convenus au devis. Toute reproduction ou diffusion externe requiert l’accord écrit préalable de Lideris.
8. Responsabilité
La responsabilité de Lideris, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée. Lideris ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client, de leur mise en œuvre, ni des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial ou d’image).
9. Programme en ligne « L’Étincelle » (consommateurs)
« L’Étincelle » est un programme d’accompagnement en ligne de 21 jours (contenus audio quotidiens, cartographie de fonctionnement, groupe privé). Prix : 37 € TTC, paiement comptant sécurisé par Stripe. L’accès est communiqué par e-mail sous 48 heures ouvrées après paiement ; il est personnel, non cessible, et conservé 24 mois après l’achat. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ; toutefois, en demandant l’accès immédiat au contenu numérique, il renonce expressément à ce droit dès l’accès aux contenus (art. L221-28), acceptation recueillie par case à cocher avant paiement. Rétractation avant accès : contact@lideris.fr. Médiation de la consommation (art. L612-1) : le médiateur compétent est en cours de désignation, ses coordonnées seront publiées sur cette page ; dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@lideris.fr. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés aux prestations et au site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun, après recours possible à la médiation (article 9).